JOKER FORMATION
24 rue Buffault, 75009 Paris
Email : contact@jokerformation.fr
Téléphone : 01.77.38.15.19

Numéro de déclaration d’activité : 11 75 63189 75
RCS Paris B 902 903 053 00012
Code NAF : 8559A

Article 1 : Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
• D’emporter ou modifier les supports de formation ;
• De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
• De manger dans les salles de cours ;
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions, sauf cas d’urgence.

Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes, par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme ;
• Exclusion définitive de la formation.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé simultanément et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, en indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionne cette possibilité. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui a alors la possibilité de fournir toutes les explications ou justifications des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est jugée nécessaire par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, convoqué à un entretien et entendu par une commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée ou remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet de région compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant cessent leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires peuvent faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise et de l’organisme de formation, sauf disposition particulière dûment signifiée avant le démarrage de la session.

Article 7 : Mise à disposition du règlement intérieur
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire avant toute inscription définitive ou remis au stagiaire dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

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