CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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JOKER FORMATION
24 rue Buffault, 75009 Paris
Site Web : jokerform.fr
Email : contact@jokerformation.fr
Téléphone : 01.77.38.15.19

Numéro de déclaration d’activité : 11 75 63189 75
RCS Paris B 902 903 053 00012
Code NAF : 8559A

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par JOKER FORMATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de JOKER FORMATION implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis, convention, contrat et attestation
Pour chaque action de formation, JOKER FORMATION s’engage à fournir un devis, une convention ou un contrat au client. Le client est tenu de retourner à JOKER FORMATION un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie au client. Pour les inscriptions via « Mon compte formation » (CPF), une attestation est envoyée au stagiaire après accord en ligne et à la fin de la formation.

Prix et modalités de paiement
JOKER FORMATION est un organisme de formation professionnelle continue exonéré de TVA en vertu de l’article 202A à 202D de l’annexe II du CGI et de l’article 261.4.4 du Code général des impôts. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge par un OPCO
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Si JOKER FORMATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO avant le premier jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit être notifiée par e-mail à l’adresse : contact@jokerformation.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, JOKER FORMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations
Le programme, ainsi que les modalités pédagogiques sont présentés aux clients avant la formation. Le formateur suivra le projet de formation selon les objectifs visés et les modalités annoncées. Le formateur sera toutefois en mesure d’apporter des ajustements et adaptations si besoin.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de JOKER FORMATION. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à JOKER FORMATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre JOKER FORMATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les Tribunaux compétents du siège social de JOKER FORMATION.

Pour toutes réclamations, adressez-vous à JOKER FORMATION :

Fait à Paris, le 23/06/2021